1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1a. Inscriptions et validation de la commande
Les inscriptions sont considérées comme définitives dès la réception de votre bon de commande par mail ou courrier.
Confirmation d’inscription – documents administratifs
Dès réception de votre commande, la convention de formation vous est transmise par mail ou par courrier.
La convocation, le plan d’accès et les informations pratiques vous sont envoyés par email 14 jours calendaires avant le début de la formation.
A l’issue de la formation, vous recevez par courrier l’attestation de fin de formation.
Pour toute demande de formation, Starthack émet un devis.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le client.
Pour toute commande supérieure à 3 000 € HT un acompte de 30 % peut être demandé avant le démarrage de la formation..
1b. Facturation
Starthack vous adresse le devis avant le démarrage de la formation. Le règlement est précisé dans le devis relatif à la formation.
En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au client de réaliser la demande de prise en charge auprès de l’organisme en question.
L’accord de prise en charge doit être communiqué par le client à Starthack au plus tard 20 jours avant la date de début de la formation.Passé ce délai, Starthack facturera le client et lui demandera directement les sommes dues au titre de la commande de formation.
Il appartient, dans cette situation, au client de se faire rembourser par l’organisme en question.
2. Conditions d’annulation et de report d’inscription
2a. Report
Tout report d’inscription doit être sollicité par téléphone puis confirmé par écrit par mail ou courrier. Cette demande est soumise à l’accord de Starthack. Sans accord écrit de Starthack, la demande n’est pas considérée comme acceptée. En cas de dédit à moins de 5 jours francs avant le début de la formation ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires sans raison majeure, StartHack pourra facturer au client jusque 50% du montant TTC des prestations non réalisées.
Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté : Vous devez nous transmettre par mail à virginie@starthack.fr le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées de la personne vous remplaçant.
2b. Annulation d’une formation par Starthack
Starthack se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d’annuler ou de reporter cette formation au plus tard 8 jours calendaires avant la date de la formation.
Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.
Starthack ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement. Il ne sera en aucun cas sollicité pour un quelconque remboursement.
Starthack se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Starthack se réserve le droit, sans devoir aucune indemnité de quelque nature que ce soit :
– de refuser l’inscription d’un client qui n’aurait pas régler sa formation,
– de refuser l’accès à toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
– d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement nuirait au bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
– d’exclure tout participant qui aurait transmis de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
3. Détail tarif
Le prix détaillé est précisé dans chaque bon de commande/devis. Les prix sont indiqués en euros HT et sont à majorer du taux de T.V.A. en vigueur. Selon vos besoins, certaines dates de formation pourront être planifiées les week-ends ou les jours fériés entraînant une majoration de 30% du prix de la journée de formation. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si l’un ou plusieurs des participants ne se sont pas présentés sauf cas de force majeur.
Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (ex : frais de déplacement et d’hébergement de nos consultants hors région parisienne, location de salle…), qui feront l’objet d’une facturation séparée.
4. politique de facturation des modules de formation StartHack
Les modules de formation sont facturés au fur et à mesure de leur réalisation et payables à réception de facture et sans escompte. Les frais annexes (dont les frais de déplacement et d’hébergement de nos consultants) ainsi que la location de salle (si elle n’est pas gérée directement par le client) sont facturés en supplément des modules de formation et font l’objet d’une facturation distincte payable à réception de facture et sans escompte.
Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (non soumise à TVA). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
L’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un OPCO :
Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à la société StartHack au premier jour de la formation, la société StartHack se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client. En cas de refus de prise en charge par l’OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au client.
5. Logistique et organisation des sessions de formation
StartHack prend en charge la convocation des stagiaires. Le commanditaire s’engage donc à fournir à StarHack la liste des participants et leurs mails.
Dans le cas des formations en inter, Starthack prend en charge la(les) réservation(s) de la salle de formation aux dates retenues et horaires fixés.
Dans le cas des formations en intra, C’est le client qui se charge de la(les) réservation(s) de la salle de formation aux dates retenues et horaires fixés.
Si le client n’a pas de salle à disposition, il peut solliciter StartHack pour un recherche de salles. Starthack fournira un devis à cet effet.
Dans le cadre des formation intra et pour les formations qui ont lieu dans les locaux de l’entreprise, le client s’assure que la salle de formation mise à disposition répond aux exigences de la réglementation en vigueur pour permettre d’accueillir du public.
6. Force majeure
La société StartHack ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou formateur, les grèves ou conflits internes ou externes à la société StartHack, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou autre permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des communications ou des transports de tout type, des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou tous autres évènements indépendants de la volonté de la société StartHack.
7. confidentialité et propriété intellectuelle
Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la société StartHack que pour les fins stipulées à la commande. La société StartHack détient les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive, à l’exclusion des documents fournis par le client. Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la société StartHack ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la société StartHack ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elle pourrait avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
8. Communication
Le client accepte d’être cité par la société StartHack comme client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la société StartHack. La société StartHack, sous réserve du respect des dispositions de l’article ci-dessous, peut mentionner le nom du client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses références dans le but d’une communication externe comme interne.Starthack dispose de photos et de vidéos prises durant la formation. Ces contenus peuvent être communiqués sur le site de l’entreprise ou sur les pages réseaux sociaux de Starthack, sauf interdiction express formulée par le client et transmise par écrit à l’adresse suivante contact(at)starthack.fr
7. Données personnelles et libertés
Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
8. contestation et litiges
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Versailles.
STARTHACK SASU
5 rue duc Chant des Oiseaux 78360 Montesson – Tel : 07 56 89 35 00
RSC Versailles – SIREN : 829192004 – APE : 8559A