1. Conditions Générales de Vente Inter-entreprises

1.1 Inscriptions

Les inscriptions sont considérées comme définitives dès la réception de votre bon de commande par mail ou courrier.

Confirmation d’inscription – documents administratifs

Dès réception de votre commande, la convention de formation vous est transmise par mail ou par courrier.

La convocation, le plan d’accès et les informations pratiques vous sont envoyés par email 14 jours calendaires avant le début de la formation. A l’issue de la formation, vous recevez par emailou par courrier  l’attestation de présence à la formation et l’attestation de fin  de formation.

1.2. Facturation

Starthack vous adresse la facture avant le démarrage de la formation. Le règlement doit être réalisé avant le démarrage de la formation.

En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au client de réaliser la demande de prise en charge auprès de l’organisme en question.

L’accord de prise en charge doit être communiqué par le client à Starthack au plus tard 20 jours avant la date de début de la formation.

Passé ce délai, Starthack facturera le client et lui demandera directement les sommes dues au titre de la commande de formation. Il appartient, dans cette situation, au client de se faire rembourser par l’organisme ou entreprise en question.

1.3. Conditions d’annulation et de report d’inscription

Tout report d’inscription doit être sollicité par téléphone puis confirmé par écrit par mail ou courrier. Tout demande de report de formation doit être transmise  au minimum 30 jours avant le début de la formation.

Cette demande est soumise à l’accord de Starthack. Sans accord écrit de Starthack, la demande n’est pas considérée comme acceptée.

Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation de la formation moins de 30 jours avant le début de la formation.

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté : Vous devez nous transmettre par mail à virginie@starthack.fr le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées de la personne vous remplaçant.

1.4. Annulation d’une formation par Starthack

Starthack se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d’annuler ou de reporter cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation.

Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.

Starthack ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement. IL ne sera en aucun cas sollicité pour un quelconque remboursement.

Starthack se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Starthack se réserve le droit, sans devoir aucune indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser l’inscription d’un client qui n’aurait pas régler sa formation,
  • de refuser l’accès à toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement nuirait au  bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d’exclure tout participant qui aurait transmis de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

2. Conditions Générales de Vente des formations intra-entreprises

2. 1.Validation de la commande et facturation

Pour toute demande de formation intra-entreprise, Starthack émet un devis.

La commande est  considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le Client.

Pour toute commande supérieure à 3 000 € HT un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le règlement de cet acompte doit être effectué avant le début de la formation.

2.2. Conditions de facturation

En cas de subrogation de paiement, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’organisme concerné.

Une fois ce délai passé, Starthack facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. Il appartient dans ce cas au Client de se faire rembourser par son organisme.

Le solde de la commande doit être réglé à 30 jours à compter de la date de la facture.

2.3. Conditions d’annulation de commande ou de report de la date de formation par le Client

En cas d’annulation de commande ou de report de la date de formation, les frais de déplacement engagés par le formateur sont à la charge du client.

En cas de report de la formation, la formation reportée devra être réalisée dans les trois mois suivant la date initialement prévue.

2.4. Annulation d’une formation par Starthack

En cas de force majeure, Starthack se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation. Dans ce cas, le client peut reporter la journée de formation à une date ultérieure.

Starthack ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

Starthack se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas régler intégralement sa formation.

3. Conditions Générales de Vente du Blended Learning de Starthack

3.1. Validation de la commande et facturation

Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dès réception du devis signé du client.

Confirmation d’inscription – documents administratifs

Dès validation de votre commande de formation, les documents suivants vous sont envoyés par email : convention de formation, plan d’accès et programme détaillé.La convocation et l’invitation à rejoindre la plateforme de formation en ligne (meet), sont envoyées par email 14 jours avant la session en présentiel.

A l’issue de la formation, vous recevrez par email : attestation de présence et attestation de fin de formation.

3.2. Facturation

Starthack adresse la facture à l’issue de la formation. Le règlement doit être effectué maximum 30 jours à partir de la date d’émission de la facture. L’intégralité de la formation doit être réglée pour pouvoir suivre la formation.

3.3. Conditions d’annulation et de report d’inscription

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de 30 jours avant la session en présentiel ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant à moins de 30 jours de la session en présentiel donne lieu à une facturation du montant global.

Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté et que le parcours de formation n’est pas entamée.

 3.4. Annulation d’une formation par Starthack

Starthack se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d’annuler cette formation au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés. Starthack ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de stage, ou à son report à une date ultérieure.

Starthack  se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Starthack se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • de refuser l’accès de toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
  • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité